Politique d'annulation et modèle de formulaire d'annulation pour les consommateurs

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats à distance portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix individuel du consommateur ou de la destination est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Instruction de révocation

Droit de résiliation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur avez pris possession des dernières marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter,

artplants GmbH & Co. KG
Andreas-Bauer-Straße 16
D-97297 Waldbüttelbrunn
Allemagne

E-mail : info@artplants.de

Téléphone : 0049 931 / 970 913 31
Fax : 0049 931 / 970 913 32

Et nous informer par une déclaration claire (par exemple, un fax, un e-mail, une lettre envoyée par la poste) de votre décision de révoquer la présente convention. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre avis de révocation du présent Contrat pour tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires découlant de votre choix d'une méthode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée). Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé.

Si la nature des marchandises permet de les retourner normalement par la poste, les dispositions suivantes s’appliquent:

Nous pouvons refuser de vous rembourser jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné la marchandise, selon la première de ces éventualités. Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise sans délai et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour sont à votre charge.

Si la nature des marchandises ne permet pas de les retourner normalement par la poste, les dispositions suivantes s’appliquent:

Nous collectons les marchandises. Les frais de retour sont à votre charge. Les couts sont estimés à un maximum d’environ 110,00 EUR.

Vous ne devrez payer pour toute dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation des marchandises de votre part qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur état, leurs propriétés et leur fonctionnalité.

Fin de l'instruction de revocation

Exemple de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

- Pour

artplants GmbH & Co. KG
Andreas-Bauer-Straße 16
D-97297 Waldbüttelbrunn
Allemagne

Courriel : info@artplants.de

Fax : 0049 931 / 970 913 32

- Je/nous (*) résilie le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens (*)/la fourniture des services suivants (*)

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom(s) du (des) client(s)

- adresse du (des) client(s)

- Signature du ou des client (uniquement pour les communications sur papier)

- Date
_______________
(*) Rayer la mention inutile.